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Version de travail, validation juridique requise

Conditions générales d'utilisation

Les règles d'accès et d'utilisation du site. Tout ce qui touche à la commande d'un livre relève des conditions générales de vente.

Date d'entrée en vigueur à confirmer

Ce texte décrit le fonctionnement réel du site. Il reste à faire relire par un professionnel du droit avant sa version définitive.

Consulter le sommaire · 10 articles
  1. Article 1 – Objet
  2. Article 2 – Accès au Site
  3. Article 3 – Compte
  4. Article 4 – Contenus transmis
  5. Article 5 – Rôle de l'intelligence artificielle
  6. Article 6 – Disponibilité
  7. Article 7 – Propriété intellectuelle
  8. Article 8 – Données personnelles
  9. Article 9 – Modification des CGU
  10. Article 10 – Droit applicable

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'accès et l'utilisation du site storynous.fr, ci-après le « Site ».

Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU.

Les conditions applicables à la commande, au paiement, à la validation et à la livraison d'un livre figurent dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités, notamment l'accès à l'espace de suivi d'un livre et à sa relecture, nécessitent la création d'un compte.

Article 3 – Compte

La création d'un compte se fait à partir d'une adresse électronique, vérifiée par un code envoyé à cette adresse.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse valide dont il a l'usage, et à ne pas la partager. Il est responsable des contenus déposés depuis son compte.

StoryNOUS peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement contraire aux présentes CGU, après en avoir informé son titulaire.

Article 4 – Contenus transmis

L'utilisateur transmet des réponses, des souvenirs et, s'il le souhaite, des photographies, en vue de la création d'un livre personnalisé.

Il garantit :

  • qu'il détient les droits sur les contenus transmis, notamment sur les photographies ;
  • qu'il dispose de l'accord des personnes identifiables qui y figurent, ou de celui de leurs représentants légaux ;
  • que ces contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni attentatoires aux droits de tiers.

Les contenus transmis restent la propriété de l'utilisateur. Les conditions dans lesquelles StoryNOUS les utilise pour fabriquer le livre, ainsi que les durées de conservation, sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 5 – Rôle de l'intelligence artificielle

Le récit et les illustrations sont produits avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir des seules informations transmises par l'utilisateur.

Chaque livre est relu par StoryNOUS avant d'être présenté, puis relu et validé par l'utilisateur avant impression. Aucun livre papier n'est imprimé sans cette validation.

L'utilisateur reste seul juge de l'exactitude des faits que son livre raconte.

Article 6 – Disponibilité

StoryNOUS s'efforce de maintenir le Site accessible sans interruption, sans y être tenu.

L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, ainsi qu'en cas de défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de traitement.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le Site, notamment les textes de présentation, les maquettes, les éléments visuels et les signes distinctifs liés à StoryNOUS, sont protégés par le droit applicable.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les moyens d'exercer ses droits.

Pour toute question, écrivez à bonjour@storynous.fr.

Article 9 – Modification des CGU

StoryNOUS peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles ne privent pas l'utilisateur consommateur des protections impératives dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.

INFORMATIONS À COMPLÉTER AVANT LA VERSION DÉFINITIVE

  • date d'entrée en vigueur ;
  • relecture par un professionnel du droit ;
  • mention des cookies et des mesures d'audience, si le Site en dépose.